Décret no 2000-419 du 18 mai 2000 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Journal Officiel num. 117, 20 mai 2000 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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Décret no 2000-419 du 18 mai 2000 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

Décret...

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