Décret no 2001-807 du 3 septembre 2001 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Journal Officiel num. 208, 8 septembre 2001 › Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche › Décret

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