Journal Officiel num. 165, 18 juillet 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Décret
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Décret no 92-669 du 16 juillet 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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