Décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Journal Officiel num. 119, 22 mai 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Décret no 92-448 du 18 mai 1992 modifiant le déc...

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