Décret no 95-156 du 9 février 1995 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Journal Officiel num. 40, 16 février 1995 › Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche › Décret

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MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA...

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