Décret n° 2002-416 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Journal Officiel num. 74, 28 mars 2002 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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