Extrait
Décret no 99-234 du 22 mars 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation...Voir le contenu complet de ce document
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