Décret n° 2002-1054 du 1er août 2002 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

JORF, 8 août 2002 › Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche › Décret

Relié comme:

Extrait

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la jeu...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés