Décret no 99-789 du 8 septembre 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Journal Officiel num. 214, 15 septembre 1999 › Ministere de l'education nationale, de la recherche et de la technologie › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret no 99-789 du 8 septembre 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Sentencia de Cour de cassation, March 14, 1963 (caso Cour de Cassation, Chambre criminelle, 14 mars 1963, 62-91287) | Arrêté du 18 mai 2004 autorisant au titre de l année 2004 l ouverture d un recr... | Arrêté du 10 février 1992 portant nomination secrétariats généraux pour les affaires économiques ... | Arrêté du 11 juillet 2003 portant délégation de signature | Sentencia nº 14/2010 de AP Madrid, Sección 16ª, February 19, 2010 | título tres | Sentencia nº 102/2010 de AP Pontevedra Sección 4ª June 22 2010 | El pianista ruso Andrey Yaroshinsky conquista el XVII Premio Iturbi