Décret no 94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Journal Officiel num. 257, 5 novembre 1994 › Décret
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Décret no 94-958 du 28 octobre 1994 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseigneme...
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