Décret no 92-667 du 13 juillet 1992 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Journal Officiel num. 165, 18 juillet 1992 › Ministère de l'éducation nationale › Décret

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Décret no 92-667 du 13 juillet 1992 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nation...

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