Extrait
Instruction du 20 juillet 2001 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public
Textes généraux
Ministère de l'équipement, des transports et du logementInstruction du 20 juillet 2001 modifiant l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public Le document « OPS 1. - Transport aérien public (avions). - Moyens acceptables de conformité, interprétations et explications (AMC et IEM) » annexé à l'instruction du 12 mai 1997 prise en application de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public est modifié ainsi qu'il suit: A. - Dans la sous-partie B du document annexé à l'instruction du 12 mai 1997 susvisée, il est ajouté une AMC OPS 1.037 (b) rédigée ainsi qu'il suit: « AMC OPS 1.037 (b) Analyse de vol. - Paramètres à enregistrer Lorsque l'analyse de vol exige l'exploitation des paramètres de vol enregistrés, ceux-ci devraient être au moins ceux requis par les paragraphes OPS 1.715, OPS 1.720 ou OPS 1.725, selon le cas. » B. - Da...Voir le contenu complet de ce document
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