Extrait
Instruction du 3 mars 2004 modifiant l'instruction générale du 16 août 1966 modifiée sur l'organisation du service des comptables publics
Le texte ci-joint doit être substitué au chapitre II relatif à la prestation de serment de l'instruction générale du 16 août 1966 sur l'organisation du service des comptables publics.
Prestation du serment 1. Le serment professionnel est l'acte par lequel les comptables...Voir le contenu complet de ce document
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