Journal Officiel num. 296, 20 décembre 2008 › Ministère du logement et de la ville › Décret
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Décret n° 2008-1365 du 19 décembre 2008 relatif aux avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l'habitation
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre, du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en ?uvre du plan de relance, et de la ministre du logement et de la ville, Vu l...
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