Décision no 99-156 du 23 mars 1999 modifiant la décision no 97-843 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Inter Med Assistance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse
Journal Officiel num. 108, 11 mai 1999 › Décision
Relié comme: