Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
Journal Officiel num. 103, 4 mai 1999 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Avis
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel interbranche concernant le secteur du spectacle
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre ob...
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