CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-123 du 5 mars 1996 autorisant l'Association intercommunale Bort Artense à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bort Artense
Journal Officiel num. 76, 29 mars 1996 › Décision
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