Décision n° 2002-439 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin

Extrait

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Décision n° 2002-439 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBA Auvergne-Limousin

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Décision n° 2002-439 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association intercommunale Bort Artense pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dén...

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