Décret n° 2006-1127 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-383 du 18 avril 2005 portant création de la brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Paris et modifiant le ressort territorial de cette unité

Journal Officiel num. 209, 9 septembre 2006 › Ministère de la défense › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret n° 2006-1127 du 7 septembre 2006 modifiant le décret n° 2005-383 du 18 avril 2005 portant création de la brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de Paris et modifiant le ressort territorial de cette unité

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Décision no 98-230 du 21 avril 1998 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ter... | Arrêté du 12 mars 1998 autorisant la société Esprit Télécom France à établir et exploiter un re... | arrêté du 30 septembre 1997 portant inscription des médicaments visés à l article l 601-2 du code de la santé publique sur la liste des spécialités ph... | Sentencia de Cour de cassation, May 20, 1963 (caso COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, 20 mai 1963) | Samsung no podrà vendre el seu Galaxy Tab a Europa | cédula de notificación de resolución en autos 434/00 | 380799 - Herramientas Sb 2011 Sl(R.M. a Coruña). | Resolución de 14 de septiembre de 2011 de la Consejería de Fomento Ordenación del Territorio y Medio Ambiente por la que se disp...