Décision du 5 juin 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Journal Officiel num. 162, 13 juillet 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Décision

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Décision du 5 juin 1996 interdisant une p...

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