Journal Officiel num. 36, 11 février 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Décision
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Décisions du 23 janvier 1996 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 23 janvier 1996, co...
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