Journal Officiel num. 128, 5 juin 2007 › Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports › Décision
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Décision du 17 avril 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Décrets, arrêtés, circulaires
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