Journal Officiel num. 167, 20 juillet 2005 › Ministère de la santé et des solidarités › Décision
Relié comme:Extrait
Décision du 9 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de la santé et des solidaritésDécision du 9 juin 2005 interdisant des publicités pour des médicaments me...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 21 juin 1991 portant désignation d'un membre de la commission instituée par l'article 27 du décret no 73-541 du 19 juin 1973 modif... | Arrêtés du 4 mai 1994 relatifs à des situations administratives tribunaux admi... | décret du 24 mars 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <
