Décret no 99-319 du 20 avril 1999 modifiant le décret no 85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières

Extrait


Décret no 99-319 du 20 avril 1999 modifiant le décret no 85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières

Textes généraux

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Décret no 99-319 du 20 avril 1999 modifiant le décre...

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