Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008

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Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d'assurance chômage du 23 décembre 2008

En application des articles L. 5422-20, L. 5422-21, L. 5422-22 et R. 5422-16 d...

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