Journal Officiel num. 271, 21 novembre 1996 › Ministère de l'économie et des finances › Décision
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Décision du 22 octobre 1996 relative à l'informatisation des procédures de gestion des interrogations relatives à la revalorisation des majorations de rentes F.O.M. (France outre-mer) gérées par l'établissement de Bordeaux de la Caisse des dépôts et consignations
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, Vu la loi du 28 avril 1816 et l'ordonnance du 22 mai 1816 ...
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