Décret no 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Journal Officiel num. 272, 23 novembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret

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Décret no 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret no 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du ...

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