Décision n° 2005-1008 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-586 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de L'Aigle et les décisions n° 95-1055 du 7 novembre 1995 et n° 2000-1349 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2006 › Décision

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Décision n° 2005-1008 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-586 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pays de L'Aigle et les décisions n° 95-1055 du 7 novembre 1995 et n° 2000-1349 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-106...

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