Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre »
Journal Officiel num. 217, 17 septembre 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Règlement
Relié comme:Extrait
Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre »
A l'occasion de l'émission télévisée qui sera diffusée en première partie de soirée et en direct le samedi 4 octobre 2008, un Grand Jeu de l'émission de la chance du 4 octobre » sera réalisé selon les modalités décrites dans le règlement suivant :
Article 1er Cadre juridique 1. 1. Le présent règlement est pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933. 1. 2. Pour la Polynésie française, le présent règlement est pris en application de l'article 43 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989, du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, du décret n° 90-1155 du 20 décembre 1990 et de la convention signée entre le territoire de la Polynésie française et La Française des jeux le 25 avril 1997, modifiée notamment par les avenants du 16 juillet 1999, du 15 janvier 2001 et du 16 février 2004. 1. 3. Il est pris en complément du règlement des jeux Loto® et Super Loto® fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000 (publication au Journal officiel de la Polynésie française du 29 juin 2000) et de ses modifications successives. 1. 4. Les jours, heures et périodes indiqués dans le présent règlement sont des jours, heures et périodes métropolitains. Article 2 Participants Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à S...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
