Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »
Journal Officiel num. 50, 1 mars 2005 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Règlement
Relié comme:Journal Officiel num. 50, 1 mars 2005 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Règlement
Relié comme:Extrait
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'économie, des finances et de l'industrieRèglement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka » Article 1erEmissions de ticketsLe présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 750 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 2 euros.Article 2LotsLes lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
sentencia de cours d appel june 17 2008 caso cour d appel de saint-denis de la réunion 17 juin 2008 0... | Arrêté du 21 octobre 2008 portant cessation de fonctions d un rapporteur auprès de la com... | décision du 12 février 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur | Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement convention collective nationale du com... | Los sistemas antimulta ayudan a una conducción segura y relajada | Sentencia nº 286/2008 de AP Madrid Sección 15ª July 01 2008 | el gurú del buen rollo* | Sentencia de AP Sevilla, October 24, 2000