Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'oie »
Journal Officiel num. 58, 9 mars 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Règlement
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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'oie »
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'oie » Article 1er Cadre juridique Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au présent jeu de loterie instantanée.Art...Voir le contenu complet de ce document
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