Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pharaon »

Journal Officiel num. 76, 30 mars 2003 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Règlement

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Extrait

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pharaon »

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Pharaon »

Article 1er

Emissions de tickets

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général ...

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