Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Safari »
Journal Officiel num. 212, 13 septembre 2001 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Règlement
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Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Safari »
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Safari » Article 1er Cadre juridique Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978, modifié notamment par le décret no 97-783 du 31 juillet 1997, relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 s'applique au présent jeu de loterie instantanée.Article 2 Emission de tickets Le jeu est fractionné en plusieurs émissions de tickets; chaque émission est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 10 F. L'émission no 1 code jeu 37101 (correspondant aux cinq premiers chiffres du numéro d'identification du ticket) sera disponible à la vente à compter du 13 septembre 2001. La date de clôture de cette émission, c'est-à-dire la date li...Voir le contenu complet de ce document
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