Décret n° 2008-41 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985

Journal Officiel num. 10, 12 janvier 2008 › Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique › Décret

Relié comme:

Extrait

Décret n° 2008-41 du 11 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction pub...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés


Recherches en rapport

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

  • Langue

Contenus dans vLex France

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre | Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « demande d'allocation de veuvag... | arrêtés du 26 mars 1998 portant promotion (services déconcentrés) | sentencia de cour de cassation, august 10, 2002 (caso cour de cassation, chambre civile 1, mars 1963) | Silva lidera un nuevo triunfo del Manchester City | rajoy perfila su estrategia electoral | Dictamen de Consejo de Estado nº 583/2002 de May 30, 2002 | Dictamen de Consejo de Estado nº 1733/1996 de June 27, 1996