Décret du 15 juillet 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2005 › Ministère de la défense › Décret
Relié comme:Journal Officiel num. 165, 17 juillet 2005 › Ministère de la défense › Décret
Relié comme:Extrait
Décret du 15 juillet 2005 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2005, sont nommés dans la réserve opérationnelle :
GENDARMERIE NATIONALECor...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Résultats de l'événement n° 352 Cote & Match du mardi 16 octobre 2007 | Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination (directions de l'agriculture et de la forêt) | arrêté du 19 mars 1992 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de... | Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de garçon ou serveuse de restaurant | Guía | resolución tre/2480/2008 de 25 de julio por la que se abre una nueva convocatoria de... | resolución do 5 de decembro de 2003, da delegación provincial de pontevedra, pola que se somete a información pública a petición de au... | Declaración de urgencia de la expropiación y actas previas a la ocupación de los terrenos necesarios para las obras d...