Extrait
Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu le code de la défense ; Vu le code de justice militaire ; Vu le décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des ...
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