Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Extrait

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Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Vu le code de la route, notamment son article L. 110-3 ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 121-1 et L. 123-1 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 et suivants ; Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu le décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation ; Vu l'avis des collectivités territoriales et groupements concernés ; Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 5 mai 2008, Décrète :

ARTICLE 1

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont : a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ; b) Les routes dont la liste est annexée au présent décret ; c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents.

ARTICLE 2

Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.

ARTICLE 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X ELISTE DES AUTRES ROUTES CLASSÉES ROUTES À GRANDE CIRCULATION

DÉPARTEMENT

ROUTE

ROUTEde début de section

COMMUNEde début de section

ROUTEde fin de section

COMMUNEde fin de section

01

D 1075

D 36 E

AMBERIEU-EN-BUGEY.

D 20

LAGNIEU.

01

D 77 E

D 1075

AMBERIEU-EN-BUGEY.

D 77

CHATEAU-GAILLARD.

01

D 1508

D 1084

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.

Extrémité

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.

01

VC 55

D 2206

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.

D 1508

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.

01

D 1075

D 1083

BOURG-EN-BRESSE.

D 36

DOUVRES.

01

D 1083

Extrémité

BOURG-EN-BRESSE.

Extrémité

COLIGNY.

01

D 936

Extrémité

BOURG-EN-BRESSE.

D 1083

BOURG-EN-BRESSE.

01

D 979

D 31 N

BRION.

D 1084

MONTREAL-LA-CLUSE.

01

D 1005

D 984 E

CESSY.

N5

FERNEY-VOLTAIRE.

01

D 15 C

D 1005

CESSY.

D 984 C

ECHENEVEX.

01

D 101

D 1084

CHATILLON-EN-MICHAILLE.

D 101 F

CHATILLON-EN-MICHAILLE.

01

D 984

D 884

COLLONGES.

D 2206

COLLONGES.

01

D 984 C

D 15C

ECHENEVEX.

D 35 A

SAINT-GENIS-POUILLY.

01

D 35

N 5

FERNEY-VOLTAIRE.

D 984

SAINT-GENIS-POUILLY.

01

D 984 C

D 984 E

GEX.

D 1005

GEX.

01

D 984 E

D 984 C

GEX.

D 1005

CESSY.

01

D 337

D 17

GUEREINS.

D 37

GUEREINS.

01

D 44 D

D 131

JASSANS-RIOTTIER.

D 131

JASSANS-RIOTTIER.

01

D 18

D 20

LOYETTES.

D 20

LOYETTES.

01

D 433

D 933

MASSIEUX.

D 933

MASSIEUX.

01

D 65 B

D 1084

MEXIMIEUX.

D 124

PEROUGES.

01

D 483

D 1083

MIRIBEL.

Extrémité

MIRIBEL.

01

D 74

D 1084

NANTUA.

D 18 C

PORT.

01

D 1084

D 484

NEYRON.

D 1075

SAINT-DENIS-EN-BUGEY.

01

D 484

A 46

NEYRON.

D 1084

NEYRON.

01

D 884

Extrémité

PERON.

D 984 B

COLLONGES.

01

D 124

D 65 B

PEROUGES.

D 20

SAINT-VULBAS.

01

D 65

Extrémité

PEROUGES.

D 1084

MEXIMIEUX.

01

D 1084

D 1075

PONT-D'AIN.

D 1508

BELLEGARDE-SUR-VALSERINE.

01

D 984

Extrémité

PONT-D'AIN.

D 1075

PONT-D'AIN.

01

D 35 A

D 984 C

SAINT-GENIS-POUILLY.

D 35

SAINT-GENIS-POUILLY.

01

D 884

Extrémité

SAINT-JEAN-DE-GONVILLE.

Extrémité

SAINT-JEAN-DE-GONVILLE.

01

D 1079

Extrémité

SAINT-LAURENT-SUR-SAONE.

N 79

BOURG-EN-BRESSE.

01

D 20

D 1075

SAINT-SORLIN-EN-BUGEY.

D 18

LOYETTES.

01

D 933

Extrémité

SERMOYER.

D 1079

REPLONGES.

01

D 884

D 984

THOIRY.

Extrémité

SAINT-JEAN-DE-GONVILLE.

01

D 984

D 884

THOIRY.

D 984 F

PREVESSIN-MOENS.

01

D 117

D 1079

VIRIAT.

D 1083

PERONNAS.

01

D 117A

D 1079

VIRIAT.

D 1083

BOURG-EN-BRESSE.

01

VC 2

D 1079

VIRIAT.

D 936

BOURG-EN-BRESSE.

01

VC 79

D 1079

VIRIAT.

D 936

BOURG-EN-BRESSE.

01

VC 86

D 1079

VIRIAT.

D 936

BOURG-EN-BRESSE.

01

VC 98

D 1079

VIRIAT.

D 936

BOURG-EN-BRESSE.

02

D 963

D 1043

BUIRE.

N 2

FONTAINE-LES-VERVINS.

02

D 338

D 565

CHAUNY.

D 1032

ABBECOURT.

02

D 564

D 565

CHAUNY.

D 937

CHAUNY.

02

D 565

D 338

CHAUNY.

D 564

CHAUNY.

02

D 937

D 564

CHAUNY.

D 1

PIERREMANDE.

02

D 1

D 1032

CONDREN.

D 304

SOIS...

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