Journal Officiel num. 10, 12 janvier 2002 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Décision
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Décision du 8 janvier 2002 portant suspension de la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de la délivrance et de l'utilisation à des fins thérapeutiques du kava (Kava-kava, Kawa-kawa, Piper methysticum) et de produits en contenant, sous toutes formes, à l'exception des médicaments homéopathiques à des dilutions égales ou supérieures à...
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes générauxMinistère de l'emploi et de la solidaritéDécision du 8 janvier 2002 portant suspension de la mise sur...Voir le contenu complet de ce document
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