Décret du 31 août 2001 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion-CNET (Côtes-d'Armor) no 022 006 0005 à l'île de Batz (Finistère) no 029 006 0038 traversant les départements des Côtes-d'Armor et du Finistère
Journal Officiel num. 206, 6 septembre 2001 › Ministère de la défense › Décret
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