Extrait
Décret du 1er février 1996 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit << Permis de Lésigny >> (Seine-et-Marne, Essonne et Val-de-Marne), à la société Midland Madison Petroleum Company
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, Vu le code minier ; Vu la loi no 94-588 du 15 juillet 1994 modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L. 711-12 du code du travail ; Vu le décre...
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