Décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996

Journal Officiel num. 76, 29 mars 1996 › Ministère de l'économie et des finances › Décret

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Décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Décret no 96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi no 51-...

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