Journal Officiel num. 76, 29 mars 1996 › Ministère de l'économie et des finances › Décret
Relié comme:Extrait
Décret no 96-258 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Polynésie française en 1996
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistique ; Vu la loi no 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie françai...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 18 octobre 1995 portant extension d avenants à la convention collective de travail concernant les ... | Arrêté du 12 février 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail des industries de la ... | Arrêté du 13 octobre 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt | Arrêté du 5 octobre 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture de concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse | Una victòria davant la jove Sèrbia obriria les portes de les medalles | el senado culmina la reforma del constitucional | la màquina del terror | 424968 - bafusan promocions sl.
