Décret no 2000-852 du 31 août 2000 modifiant le décret no 83-252 du 29 mars 1983 relatif aux procédures d'homologation ou d'agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques, les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte
Journal Officiel num. 205, 5 septembre 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Décret
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