Décret du 28 janvier 2000 portant abrogation du décret du 10 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Limoges-Romanet (Haute-Vienne) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
Journal Officiel num. 29, 4 février 2000 › Ministère de la défense › Décret
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