Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés
Journal Officiel num. 54, 4 mars 2008 › Délibération
Relié comme:Extrait
Délibération n° 53 du 7 juin 2007 autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés
L'Agence française de lutte contre le dopage, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et L. 232-15 ; Vu la loi nÂ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
