LOI no 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1)

Journal Officiel num. 108, 10 mai 2001 › Loi

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Extrait

LOI no 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE Ier

SECURITE, VEILLE

ET ALERTE SANITAIRES ENVIRONNEMENTALES

Article 1er

L'article L. 1413-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1o A la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « et de confronter les informations disponibles » sont remplacés par les mots : « , de confronter les informations disponibles et de s'assurer de la coordination des interventions des services de l'Etat et des établissements publics placés sous sa tutelle, notamment pour la gestion, le suivi et la communication des crises sanita...

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