LOI no 90-599 du 6 juillet 1990 portant règlement définitif du budget de 1988 (1)
Journal Officiel num. 160, 12 juillet 1990 › Loi
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LOI no 90-599 du 6 juillet 1990 portant règlement définitif du budget de 1988 (1)
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LOI no 90-599 du 6 juillet 1990 portant règlement définitif du budget de 1988 (1)L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:Art. 1er. - Les résultats définitifs de l'exécution des lois de finances pour 1988 sont arrêtés aux sommes mentionnées ci-après:......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0160 du 12/07/1990 ...Voir le contenu complet de ce document
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