Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Journal Officiel num. 68, 20 mars 1991 › Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle › Avis

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Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département du Loiret) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie artisanale

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le minis...

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