CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-619 du 24 octobre 1995 portant extension à la décision no 90-887 du 21 décembre 1990 autorisant la S.A.R.L. Culture, Loisirs, Evasion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evasion Jura FM
Journal Officiel num. 276, 28 novembre 1995 › Décision
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