Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'Ile au Trésor »

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Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'Ile au Trésor »

Article 1erCadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessibl...

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